Conditions générales
Objet
OZC IMMO propose deux prestations : la sous-location professionnelle (prise en location et exploitation d'un logement) et la conciergerie immobilière (gestion opérationnelle pour le compte du propriétaire).
Contrat individuel
Chaque prestation fait l'objet d'un contrat individuel signé entre OZC IMMO et le propriétaire, établi après étude du bien. Ce contrat définit le loyer ou la rémunération, la durée, la répartition des charges et réparations, les assurances et les conditions de résiliation. Il prévaut sur toute information figurant sur le site.
Étude préalable
L'étude du bien est réalisée gratuitement et sans engagement. Elle ne constitue pas une offre ferme tant qu'un contrat n'a pas été signé. Aucun loyer ni rendement n'est garanti avant contractualisation.
Obligations réglementaires
Le propriétaire garantit disposer des droits nécessaires (titre, règlement de copropriété, autorisations) pour la mise en location du bien. OZC IMMO accompagne le propriétaire dans les déclarations de meublé de tourisme applicables.
Demande de communication
Les conditions contractuelles détaillées sont communiquées sur demande : ozcimmo00@gmail.com